Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANP0422268A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 juillet 2004, et conformément à l'article 11 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer » M. Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de ce groupement.